Version du 17 avril 2007 à 09:40

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Union européenne > PESC > Agence de l'Union européenne

Le 20 juillet 2001, l’Institut d'études de sécurité de l'Union européenne (IESUE) a acquis le statut d’Agence rattachée au Conseil de l’UE par une action commune^[1]. Sa mission est définie à l’article 2 :

« L’institut contribue au développement de la PESC, y compris de la PESD, en effectuant des recherches et des analyses dans des domaines pertinents. A cette fin, entre autres activités, il établit et, sur une base ad hoc, fait établir des documents de recherche, organise des séminaires, enrichit le dialogue transatlantique en organisant des activités semblables à celles du forum transatlantique de l’UEO et entretient un réseau d’échanges avec d’autres instituts de recherche et groupes de réflexion au sein et en dehors de l’Union européenne. L’institut associe autant que possible ce réseau à ses travaux. Les résultats des travaux de l’institut sont diffusés aussi largement que possible, sauf en ce qui concerne les informations confidentielles (…) ».

Un comité politique exerce la surveillance politique (PESC et PESD) de l’institut, sans porter atteinte à l’activité intellectuelle de ses activités. L’IESUE a la personnalité juridique, un conseil d’administration qui approuve son programme de travail annuel ainsi que le budget approprié, un directeur nommé par le conseil d’administration ; la procédure budgétaire n’engage que le directeur, le conseil d’administration et le Conseil.

Notes et références

Voir aussi

• Trouver la notion Institut d'études de sécurité de l'Union européenne OR IESUE dans l'internet juridique de l'Union européenne