Discussion utilisateur:82.228.65.208 : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
(Nouvelle page : {{Merci}} Bonjour, La modification de Plan droit pénal général (fr) que vous proposez aboutit à briser le lien lien [[Démence comme cause de non-imputabilité en droit pé...) |
(Aucune différence)
|
Version du 30 mai 2007 à 10:25
Bonjour et merci pour votre participation! Les contributions sous adresses IP sont permises mais n'hésitez pas à créer un compte pour plus de convivialité, sous votre nom ou un pseudonyme.
|
Bonjour,
La modification de Plan droit pénal général que vous proposez aboutit à briser le lien lien Démence comme cause de non-imputabilité en droit pénal. Si vous souhaitez ne modifier que l'intitulé du lien, veuiller modifier la partie à droite du trait vertical (|) dans les liens internes.
Cordialement,
Pierre 30 mai 2007 à 10:25 (CEST)
