Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Schéma évolué (fr) : Différence entre versions

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Aller à : Navigation, Rechercher
m (Correction d'un lien)
Ligne 2 : Ligne 2 :
 
  > [[Formation du contrat (fr)|La formation du contrat]] > [[Consentement (fr)|Le consentement]]
 
  > [[Formation du contrat (fr)|La formation du contrat]] > [[Consentement (fr)|Le consentement]]
 
[[Image:fr_flag.png|framed]]
 
[[Image:fr_flag.png|framed]]
[[catégorie:France]][[Catégorie:Droit privé (fr)]][[Catégorie:Droit civil (fr)]][[Catégorie:Droit des Obligations (fr)]][[Catégorie:Droit des contrats (fr)]]
+
[[catégorie:France]][[Catégorie:Droit privé (fr)]][[Catégorie:Droit civil (fr)]][[Catégorie:Droit des obligations (fr)]][[Catégorie:Droit des contrats (fr)]]
  
 
On distingue traditionnellement les [[Pourparlers (fr)|pourparlers]] des accords préalables.
 
On distingue traditionnellement les [[Pourparlers (fr)|pourparlers]] des accords préalables.

Version du 1 juin 2007 à 14:51

France > Droit privé > Droit civil > Droit des obligations > Le contrat en droit privé (fr) 
> La formation du contrat > Le consentement
Fr flag.png

On distingue traditionnellement les pourparlers des accords préalables.

L'invitation à des pourparlers n'est q'une simple offre de négociation alors que les accords préalables sont de véritables accords, ayant une force obligatoire bien qu'ils soient provisoires.

Ces accords préalables sont :