Contrat intuitu personæ (fr) : Différence entre versions
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Version du 1 juin 2007 à 18:55
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France > introduction au droit > lexique > Contrat
Les contrats conclus intuitu personæ sont les conventions passées en considération de la personne: personne physique ou personne morale. Lorsque l'on passe un contrat avec une société, le contrat est conclu intuitu firmæ et, dans ce cas, l'exécution de ce contrat dépend de la personne prise en considération. La donation est un contrat conclu intuitu personæ.
Le contrat de franchise est passé en considération de la personne franchisé. Ces contrats ont certaines caractéristiques distinctes telles qu'incessibles ou intransmissibles. Ils prennent fin en cas de disparition du cocontractant, mais ils ne peuvent pas être poursuivi par n'importe qui.
L'immense masse des contrats doivent être continués en cas de mort du cocontractant: ils ne sont pas conclu intuitu personæ, c'est le cas du contrat de vente ou d'entreprise ainsi que de louage dont le bail d'habitation, il est consenti à tel personne, il est transmissible en cas de départ ou de décès du consommateur. Il est cependant essentiel de retenir l'incessibilité du contrat.
Voir aussi
- Trouver la notion "contrat intuitu personæ" dans l'internet juridique français
