Droit du travail (fr) : Différence entre versions
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Version du 2 août 2007 à 15:07
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France > Droit privé
Sommaire
Définition générale
Ensemble des règles ayant pour base, dans le secteur privé, les relations de travail existant entre l'employeur et un ou plusieurs salariés et régissant les rapports individuels (salaires, congés payés, licenciements...) et collectifs (syndicat, représentation du personnel, conventions collectives...). Le droit du travail comporte un certain nombre de principes qui, par leur généralité, pénètrent dans le droit public (liberté syndicale, droit de grève).
Histoire du droit du travail
Les sources du droit du travail
Les juridictions compétentes en droit du travail
Les relations individuelles de travail
La formation de la relation de travail
L'exécution de la relation de travail
La rupture de la relation de travail
Les relations collectives de travail
La représentation du personnel
Chacune des institutions représentatives du personnel doit être constituée à partir d'un certain seuil d'effectif :
- au moins 11 salariés pour les délégués du personnel ( C. trav., art. L. 421-1) ;
- au moins 50 salariés pour le comité d'entreprise et le comité d'établissement ( C. trav., art. L. 431-1) ;
- moins de 200 salariés pour la mise en place d'une délégation unique du personnel ( C. trav., art. L. 431-1-1).
Le statut collectif de travail
Les conflits collectifs de travail
Voir aussi
- Trouver la notion "droit du travail" dans l'internet juridique français
Lien externe
- Définition du droit du travail sur le Dictionnaire du droit privé français par Serge Braudo.
