Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Bail (fr) : Différence entre versions

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Aller à : Navigation, Rechercher
(Source de l'ébauche: ministère de la justice France, http://www.justice.gouv.fr/motscles/alphabet.htm)
 
 
Ligne 1 : Ligne 1 :
{{ébauche}}
+
{{ébauche (fr)}}
 
  [[France]] > [[introduction au droit (fr)|introduction au droit]] > [[lexique (fr)|lexique]]
 
  [[France]] > [[introduction au droit (fr)|introduction au droit]] > [[lexique (fr)|lexique]]
 
[[Image:fr_flag.png|framed|]]
 
[[Image:fr_flag.png|framed|]]
 
[[Catégorie:France]][[Catégorie:introduction au droit (fr)]][[Catégorie:droit des personnes (fr)]]
 
[[Catégorie:France]][[Catégorie:introduction au droit (fr)]][[Catégorie:droit des personnes (fr)]]
 
  
  
  
 
Le bail est un des [[Contrat spécial (fr)|contrats spéciaux]] prévu par le [[Code civil (fr)|Code civil]]. Ce contrat régit les rapports entre la personne qui loue un bien (le bailleur) et le locataire (dénommé preneur). Il peut avoir toute une variété de louages de [[Bien (fr)|bien]] : louage d'immeubles à usage d'habitation ([[Bail d'habitation (fr)|bail d'habitation]]), [[Bail commercial (fr)|à usage commercial]] ou [[Bail rural (fr)|rural]], louage d'animaux susceptibles de profit pour l'agriculture ([[Bail à cheptel (fr)|bail à cheptel]]).
 
Le bail est un des [[Contrat spécial (fr)|contrats spéciaux]] prévu par le [[Code civil (fr)|Code civil]]. Ce contrat régit les rapports entre la personne qui loue un bien (le bailleur) et le locataire (dénommé preneur). Il peut avoir toute une variété de louages de [[Bien (fr)|bien]] : louage d'immeubles à usage d'habitation ([[Bail d'habitation (fr)|bail d'habitation]]), [[Bail commercial (fr)|à usage commercial]] ou [[Bail rural (fr)|rural]], louage d'animaux susceptibles de profit pour l'agriculture ([[Bail à cheptel (fr)|bail à cheptel]]).
 +
 +
 +
=Voir aussi=
 +
{{moteur (fr)|bail}}

Version actuelle en date du 2 septembre 2007 à 14:17


Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
'
Recherche en droit français Fr flag.png
Google Custom Search

France > introduction au droit > lexique
Fr flag.png


Le bail est un des contrats spéciaux prévu par le Code civil. Ce contrat régit les rapports entre la personne qui loue un bien (le bailleur) et le locataire (dénommé preneur). Il peut avoir toute une variété de louages de bien : louage d'immeubles à usage d'habitation (bail d'habitation), à usage commercial ou rural, louage d'animaux susceptibles de profit pour l'agriculture (bail à cheptel).


Voir aussi

  • Trouver la notion bail dans l'internet juridique français