Principe du contradictoire (fr) : Différence entre versions
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France > introduction au droit > lexique France > Droit processuel
Le principe du contradictoire est un principe d'égalité et de loyauté entre les parties durant une procédure judiciaire (avant et pendant un procès). Il permet à chacune des parties de connaître les demandes ou les reproches de son adversaire et les oblige à communiquer tous les éléments et les pièces dont elles disposent, afin de les soumettre à la critique et de préparer leur défense. Le juge veille au respect de ce principe.
Le terme « contradictoire » désigne aussi les décisions rendues en présence des parties ou de leurs représentants.
Voir aussi
- Trouver la notion "Principe du contradictoire" dans l'internet juridique français
