Cause (fr) : Différence entre versions
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France > introduction au droit > lexique
Dans le langage général, la cause désigne l'élément entraînant une conséquence. Ce mot est employé dans ce sens en matière de responsabilité civile. En droit processuel, la cause désigne une affaire dont est saisi un juge. En droit civil, la cause est la raison subjective ou objective amenant une personne à conclure un contrat.
Liens externes
- Définition de "cause" sur le Dictionnaire du droit privé français par Serge Braudo.
