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Clause (fr) : Différence entre versions

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(Source de l'ébauche: ministère de la justice France, http://www.justice.gouv.fr/motscles/alphabet.htm)
 
 
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Une clause est une disposition particulière d'un [[Acte juridique (fr)|acte juridique]] (ex : [[Contrat (fr)|contrat]]) qui précise certains éléments, ou [[Obligation (fr)|obligations]] ou modalités d'exécution.
 
Une clause est une disposition particulière d'un [[Acte juridique (fr)|acte juridique]] (ex : [[Contrat (fr)|contrat]]) qui précise certains éléments, ou [[Obligation (fr)|obligations]] ou modalités d'exécution.
 
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*[http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/clause.php Définition de "clause"] sur le [http://www.dictionnaire-juridique.com/ Dictionnaire du droit privé français] par Serge Braudo.

Version actuelle en date du 3 septembre 2007 à 11:55


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Une clause est une disposition particulière d'un acte juridique (ex : contrat) qui précise certains éléments, ou obligations ou modalités d'exécution. Ex : dans un acte de vente, clause précisant la date de livraison ou le mode de paiement.


Liens externes