Version du 2 octobre 2007 à 01:07

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Allemagne

Le droit civil allemand (Privatrecht, que l'on emploie souvent comme synonyme de Zivilrecht ou de Bürgerliches Recht, ces deux termes ne désignant qu'une partie du droit privé) constitue, avec le droit public et le droit pénal, une des grandes divisions du droit allemand. C'est le droit qui s'applique aux relations entre sujets du droit privés, qu'il s'agisse de personnes physique ou de personnes morales. Il est en grande partie régi par le Code civil (Bürgerliches Gesetzbuch ou BGB).

Le caractère scientifique et conceptuel du BGB, issu de la science des Pandectes, imprime à la démarche juridique allemande un caractère rationnel voire mécanique. Le juriste allemand, lorsqu'il est amené à résoudre un cas pratique, suit une démarche bien définie allant du général au particulier. Cette démarche est suggérée par la division en cinq livres du BGB : une partie générale, le droit des rapports d'obligations, le droit des biens, le droit de la famille et le droit des successions.

La partie générale du BGB débute avec la problématique de la Capacité juridique.

Voir aussi

• Trouver la notion "droit privé" OU "droit civil" dans l'internet juridique allemand
• Trouver la notion "Privatrecht" dans l'internet juridique allemand