Droit constitutionnel (fr) : Différence entre versions
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Version du 22 décembre 2004 à 12:31
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Définition
Le droit constitutionnel est l'ensemble des règles, réunies dans un document spécial, la Constitution, et qui définissent l'organisation et le fonctionnement des institutions politiques de l'Etat (président de la république, gouvernement, parlement). En plus du ou des documents écrits, le droit constitutionnel se base sur la jurisprudence.
Textes essentiels
- Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789
