Droit constitutionnel (fr) : Différence entre versions
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Version du 20 janvier 2005 à 03:31
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Définition
Le droit constitutionnel est l'ensemble des règles qui définissent l'organisation et le fonctionnement des institutions politiques de la France (gouvernement, parlement, juridictions. En plus du ou des documents écrits, le droit constitutionnel se base sur la jurisprudence.
Après la Révolution française, la France a connu une vingtaine de constitutions et de régimes. Elle est présentement sous la constitution instituant la Vème République.
Histoire constitutionnelle française
Textes essentiels
- Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789
