Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Vote électronique (de) : Différence entre versions

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Aller à : Navigation, Rechercher
(Nouvelle page : {{Ébauche (fr)}} France > Droit constitutionnel (fr) Image:fr_flag.png Catégorie:FranceCatégorie:Droit public (fr)[[catégorie:Droit constitutionnel ...)
 
(Plus actualité européenne)
Ligne 5 : Ligne 5 :
  
  
 +
La Cour constitutionnelle fédérale allemande a rejeté le vote électronique<ref>[http://www.bverfg.de/entscheidungen/cs20090303_2bvc000307.html BVerfG 3&nbsp;mars 2009 (de)]. Pour un commentaire, [http://www.mariematringe.eu/blogmarie/?p=143 Décision du 3&nbsp;mars 2009 de la Cour constitutionnelle fédérale allemande sur le vote électronique]</ref>
 +
 +
=Notes et références=
 +
<references />
  
 
=Voir aussi=
 
=Voir aussi=
 
{{Moteur (fr)|vote électronique}}
 
{{Moteur (fr)|vote électronique}}
 
*[http://www.ilv-edition.com/pdf_ebook_gratuit/vote_electronique__les_boites_noires_de_la_democratie.pdf P. NOISETTE, T. NOISETTE, ''Vote électronique&nbsp;: les boîtes noires de la démocratie''] (fichier pdf), 2007
 
*[http://www.ilv-edition.com/pdf_ebook_gratuit/vote_electronique__les_boites_noires_de_la_democratie.pdf P. NOISETTE, T. NOISETTE, ''Vote électronique&nbsp;: les boîtes noires de la démocratie''] (fichier pdf), 2007

Version du 9 mars 2009 à 16:42


Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
'
Recherche en droit français Fr flag.png
Google Custom Search

France > Droit constitutionnel
Fr flag.png


La Cour constitutionnelle fédérale allemande a rejeté le vote électronique[1]

Notes et références

  1. BVerfG 3 mars 2009 (de). Pour un commentaire, Décision du 3 mars 2009 de la Cour constitutionnelle fédérale allemande sur le vote électronique

Voir aussi