Discussion:Secteur pulic de la radiodiffusion (fr) : Différence entre versions
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(Nouvelle page : Il y a deux ordonnances de 1944 relatives à la radiodiffusion. *[http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000880600 Ordonnance du 22 juin 1944 ATION] JORF …) |
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Version actuelle en date du 13 juillet 2009 à 08:36
Il y a deux ordonnances de 1944 relatives à la radiodiffusion.
- Ordonnance du 22 juin 1944 ATION JORF du 8 juillet 1944 page 550
- Ordonnance du 4 avril 1944 : JORF du 13 avril 1944 page 298
Laquelle est visée par cet article ? Pierre 13 juillet 2009 à 07:36 (UTC)