Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Discussion:Secteur pulic de la radiodiffusion (fr) : Différence entre versions

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Aller à : Navigation, Rechercher
(Nouvelle page : Il y a deux ordonnances de 1944 relatives à la radiodiffusion. *[http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000880600 Ordonnance du 22 juin 1944 ATION]  JORF …)
 
(Aucune différence)

Version actuelle en date du 13 juillet 2009 à 08:36

Il y a deux ordonnances de 1944 relatives à la radiodiffusion.

Laquelle est visée par cet article ? Pierre 13 juillet 2009 à 07:36 (UTC)