Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Association (fr) : Différence entre versions

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Aller à : Navigation, Rechercher
(ajout de la définition de l'association)
 
m
Ligne 1 : Ligne 1 :
Une association est une personne morale ( ayant donc une personnalité juridique ) régie par la loi de 1901 sur la liberté d'association
+
{{Ébauche (fr)}}
 +
[[France]] > [[Droit privé (fr)|Droit privé]] > [[Droit civil (fr)|Droit civil]] > > [[[[Personne morale (fr)|Personne morale]] > [[Personne morale de droit privé (fr)|Personne morale de droit privé]]
 +
[[Image:fr_flag.png|framed|]]
 +
[[Catégorie:France]][[Catégorie:Droit privé (fr)]][[Catégorie:Droit civil (fr)]]
 +
 
 +
 
 +
Une association est une [[personne morale (fr)|personne morale]] (ayant donc une [[personnalité juridique (fr)|personnalité juridique]]) régie par la ''Loi du 1<sup>er</sup> juillet 1901 relative au contrat d'association''<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069570 ''Loi du 1<sup>er</sup> juillet 1901 relative au contrat d'association'', [[Journal officiel (fr)|JORF]] du 2 juillet 1901, p. 4025</ref>.
 +
 
 +
 
 +
=Voir aussi=
 +
{{moteur (fr)|association}}
 +
 
 +
=Notes et références=
 +
<references />

Version du 11 novembre 2009 à 17:35


Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
'
Recherche en droit français Fr flag.png
Google Custom Search

France > Droit privé > Droit civil > > [[Personne morale > Personne morale de droit privé
Fr flag.png


Une association est une personne morale (ayant donc une personnalité juridique) régie par la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association[1].


Voir aussi

  • Trouver la notion association dans l'internet juridique français

Notes et références

  1. [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069570 Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, JORF du 2 juillet 1901, p. 4025