Arbitrage (fr) : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
| Ligne 12 : | Ligne 12 : | ||
{{moteur (fr)|arbitrage}} | {{moteur (fr)|arbitrage}} | ||
{{moteur (int)|arbitrage}} | {{moteur (int)|arbitrage}} | ||
| + | |||
| + | [[de:Schiedsverfahren (fr)]] | ||
Version actuelle en date du 1 avril 2010 à 17:15
Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
|
France >
L'arbitrage est un mode alternatif de règlement des litiges, en-dehors de l'enceinte des tribunaux français. Contrairement aux autres A.D.R. (Alternative Dispute Resolution), l'arbitrage en France, initié contractuellement par une clause compromissoire ou autre convention d'arbitrage, même séparée du contrat principal, est assez comparable aux procès de droit commun, mais l'un de ses atouts est la confidentialité de la procédure... qui est toute relative si la sentence arbitrale est contestée en justice, les arrêts de Cour d'appel étant publiés (voir notamment la Revue de l'arbitrage).
Voir aussi
- La pratique de l'arbitrage en France
- Trouver la notion arbitrage dans l'internet juridique français
- Trouver la notion arbitrage dans le droit international
