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Cour de justice de l'Union européenne (eu) : Différence entre versions

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Version du 9 avril 2010 à 12:31

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La Cour de justice des communautés européennes est la juridiction, installée à Luxembourg, chargée de veiller au respect du droit communautaire (traités, règlements, directives), dans son interprétation et son application.


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