Droit administratif (de) : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
| Ligne 11 : | Ligne 11 : | ||
{{moteur (de)|"Droit administratif"}} | {{moteur (de)|"Droit administratif"}} | ||
{{moteur (de)| Verwaltungsrecht}} | {{moteur (de)| Verwaltungsrecht}} | ||
| + | * [[Gouvernement fédéral (de)|Gouvernement fédéral d'Allemagne]] | ||
| + | |||
[[de:Verwaltungsrecht (de)]] | [[de:Verwaltungsrecht (de)]] | ||
Version du 12 avril 2010 à 17:20
Cet article est une ébauche relative au droit allemand, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...
|
Allemagne > Droit public
Le droit administratif allemand (Verwaltungsrecht) est étroitement dépendant de l'interprétation des vingts premiers articles de la Loi fondamentale qui énoncent les droits fondamentaux. La procédure administrative non-contentieuse fut codifiée dans les années soixante par la Loi sur la procédure non-contentieuse.
Voir aussi
- Trouver la notion "Droit administratif" dans l'internet juridique allemand
- Trouver la notion Verwaltungsrecht dans l'internet juridique allemand
- Gouvernement fédéral d'Allemagne
