Droit administratif (de) : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
| Ligne 13 : | Ligne 13 : | ||
* [[Administration (de)|Administration d'Allemagne]] | * [[Administration (de)|Administration d'Allemagne]] | ||
* [[Acte administratif (de)|Acte administratif]] | * [[Acte administratif (de)|Acte administratif]] | ||
| + | * [[Citoyen (de)|Citoyen(ne) allemand(e)]] | ||
* [[Gouvernement fédéral (de)|Gouvernement fédéral d'Allemagne]] | * [[Gouvernement fédéral (de)|Gouvernement fédéral d'Allemagne]] | ||
[[de:Verwaltungsrecht (de)]] | [[de:Verwaltungsrecht (de)]] | ||
Version du 12 mai 2010 à 12:12
Cet article est une ébauche relative au droit allemand, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...
|
Allemagne > Droit public
Le droit administratif allemand (Verwaltungsrecht) est étroitement dépendant de l'interprétation des vingts premiers articles de la Loi fondamentale qui énoncent les droits fondamentaux. La procédure administrative non-contentieuse fut codifiée dans les années soixante par la Loi sur la procédure non-contentieuse.
Voir aussi
- Trouver la notion "Droit administratif" dans l'internet juridique allemand
- Trouver la notion Verwaltungsrecht dans l'internet juridique allemand
- Administration d'Allemagne
- Acte administratif
- Citoyen(ne) allemand(e)
- Gouvernement fédéral d'Allemagne
