Droit d'auteur (de) : Différence entre versions
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Le droit de la propriété intellectuelle allemand est défini en grande partie dans la loi sur le droit d'auteur et droits voisins de 1965 (Urhebergesetz (UrhG). | Le droit de la propriété intellectuelle allemand est défini en grande partie dans la loi sur le droit d'auteur et droits voisins de 1965 (Urhebergesetz (UrhG). | ||
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| + | *[[http://www.jura.uni-sb.de/urheberrecht/web-dok/1999003.html Les exigences de l'art. 2 al. 2 de la loi allemande sur le droit d'auteur du 9 septembre 1965 : comparaison avec les caractéristiques retenues en France pour qu'une uvre puisse être protégée par la loi du 11 mars 1957]] | ||
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Version du 25 février 2005 à 11:04
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Droit de la propriété intellectuelle (Urheberrecht)
Le droit de la propriété intellectuelle allemand est défini en grande partie dans la loi sur le droit d'auteur et droits voisins de 1965 (Urhebergesetz (UrhG).
