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France > Droit privé

Le droit objectif

Les différentes branches du droit

À l'origine, le droit civil était l'ensemble des règles de droit privé mais de nombreuses matières s'en sont détachées. Le droit civil demeure comme droit commun, c'est-à-dire comme le droit ayant vocation à s'appliquer à défaut de disposition spécifique : au travers des interstices laissés par les réglementations spécifiques, on aperçoit le droit commun en contre-jour.

Il constitue aujourd'hui le droit commun par rapport aux règles qui se sont constituées en discipline propres, comme par exemple  : le droit commercial.

On distingue dans le droit civil :

• Droit des obligations
• Droit des personnes
• Droit de la famille
• Droit des régimes matrimoniaux
• Droit des successions
• Droit des biens
• Droit des contrats spéciaux
• Droit des sûretés
• Droit de la preuve civile

Les sources de droit

• Les traités internationaux
• La loi

La loi

L'application de la loi dans le temps

La promulgation de la loi

La publication de la loi

Les rectifications de la loi

L'abrogation de la loi

• La jurisprudence est-elle une source de droit ?
• La doctrine est-elle une source de droit ?
• Les actes du pouvoir réglementaire

Les droits subjectifs

• La preuve des droits subjectifs

Vous trouverez ici le vocabulaire juridique du droit civil.

Bibliographie

• Aubert, Jean-Luc, Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil, 10^ème édition, Paris : Armand Colin, 2004, 366 p. ISBN 2247055249
• Carbonnier, Jean (1908-2003), Droit civil. Volume I, (Introduction. Les personnes. La famille, l'enfant, le couple) 27^ème édition, Paris : Presses universitaires de France, 2004, 1496 p. ISBN 2130547397
• Cornu, Gérard, Droit civil: introduction, les personnes, les biens, 12^ème édition, Paris : Montchrestien, 2005, 733 p. ISBN 2707614262
• Douchy-Oudot, Mélina, Droit civil 1re année : introduction, personnes, famille, 3^ème édition, Paris : Dalloz, 2005, 424 p. ISBN 2247060862

Liens externes

• Trouver la notion droit civil dans l'internet juridique français
• Présentation de documents sur le thème : Le Code civil des Français (21 mars 1804), Bibliothèque de l'Institut de France (Document Word)
• Actualité du droit civil