Modèle:Index (fr) : D

D

• Délit
• Démence
• Déni de justice
• Dettes

• Dettes de la communauté (régime légal)

• Le passif définitif (répartition des dettes)
• Le passif provisoire (contribution à la dette)
• Paiement de la dette par la communauté (passif provisoire)

• Dettes des époux (voir dettes de la communauté)
• Dettes futures (régime légal)

• La protection des gains et salaires de l'époux du débiteur
• La protection des biens communs en cas de cautionnement ou d'emprunt
• La protection des biens propres

• Dettes présentes (régime légal)
• Répartition des dettes (régime légal)

• Dispense de peine
• Dol général
• Dol spécial
• Droit civil
• Droit pénal
• Droit administratif