Minute (fr)
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France > introduction au droit > lexique France > droit processuel
La minute est l'original d'une décision de justice (jugement ou arrêt) conservé au greffe de la juridiction.
La minute désigne aussi l'original d'un acte conservé chez un notaire (acte notarié).
Voir aussi
- Trouver la notion Minute procédure dans l'internet juridique français
