Libération conditionnelle (fr)
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Version du 2 septembre 2007 à 14:09 par Anna (discuter | contributions)
Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
|
France > introduction au droit > lexique France > droit processuel
La libération conditionnelle est la mise en liberté anticipée, et sous contrôle du juge de l'application des peines, d'un condamné qui a purgé une partie de sa peine et a donné des signes d'amendement.
Voir aussi
- Trouver la notion "Libération conditionnelle" OR "Liberté conditionnelle" dans l'internet juridique français