Procédure pénale (fr)
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France > Droit privé > Droit processuel
La procédure pénale est la branche du droit qui régit :
- l'enquête : la façon dont les preuves des infractions pénales sont réunies et discutées
- le jugement : la façon dont les juridictions répressives statuent sur la culpabilité et, s'il y a lieu, sur la peine ;
- l'exécution des peines : la façon dont les peines sont ramenées à exécution et, le cas échéant, aménagées ou modifiées.
Liens externes
- Trouver la notion procédure pénale dans l'internet juridique français
Plan
S'agissant de la procédure pénale française, les points suivants peuvent être abordés :
- les sources de la procédure pénale française
- L'action publique
- L'action civile
- Les principes directeurs du procès pénal
- l'enquête : l'enquête préliminaire, l'enquête de flagrance
- L'instruction préparatoire
- Jugement pénal
- Voies de recours
- Procédures particulières : Procédure suivie en cas d'extradition demandée par un État étranger (fr)
- Exécution de la peine
Bibliographie
- Fourment, François, Procédure pénale, 6e éd, Orléans : Paradigme, 2005, 328p. ISBN 2350200175
- Larguier, Jean, La procédure pénale, 12e éd, Paris : PUF, 2005, Coll. Que sais-je ?, 126 p. ISBN 2130546706
- Larguier, Jean, Procédure pénale, 20e éd, Paris : Dalloz, 2004, 310 p. ISBN 2247058485
- Pradel, Jean, Manuel de procédure pénale, 12e éd, Paris : Cujas, 947 p. ISBN 225405404X
- Valette, Vanessa, Procédure pénale, Paris : Ellipses, 2005, 311p. ISBN 272982328X
- Verny, Edouard, Procédure pénale, Paris : Dalloz, 2006, 270p. ISBN 2247061001
