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Vote électronique (de)

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La Cour constitutionnelle fédérale allemande a rejeté le vote électronique[1].

Notes et références

  1. ↑ BVerfG 3 mars 2009 (de). Pour une traduction, Décision du 3 mars 2009 de la Cour constitutionnelle fédérale allemande sur le vote électronique

Voir aussi

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