Partie (fr)
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Version du 22 février 2012 à 15:26 par Remus (discuter | contributions)
Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
|
France > introduction au droit > lexique France > droit processuel
Les parties sont les personnes physiques ou morales (société, association…), privées ou publiques, engagées ou concernées par une procédure judiciaire ou un procès.
Liens externes
- Définition de "partie" sur le Dictionnaire du droit privé français par Serge Braudo.