Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Élément moral des infractions non-intentionnelles (fr)

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Aller à : Navigation, Rechercher
Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant...‎ 
France > Droit pénal (fr) > Droit pénal général (fr) > Élément moral de l'infraction (fr)
Fr flag.png

L'infraction non-intentionnelle est une infraction qui exige pour être constituée une faute non-intentionnelle (aussi appelée faute pénale).

Il faut distinguer deux variétés de faute non-intentionnelle : la faute d'imprudence (ou faute de négligence) et la faute contraventionnelle.

Plan droit pénal général (fr)

Récupérée de « http://fr.jurispedia.org/index.php?title=Élément_moral_des_infractions_non-intentionnelles_(fr)&oldid=13855 »