Procédure pénale (fr)

Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant...‎

---

France > Droit pénal (fr)

• Les principes directeurs du procès pénal

• La recherche des infractions

• L'action publique
• L'action civile

• l'instruction préparatoire

• Jugement pénal

• Procédure suivie en cas d'extradition demandée par un État étranger (fr)

---

LIENS EXTERNES

• L’élucidation des homicides : de l’enchantement technologique à l’analyse des compétences des enquêteurs, Laurent MUCCHIELLI