Procédure pénale (fr)
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Version du 10 janvier 2006 à 18:57 par Paxatagore (discuter | contributions)
| Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant... |
France > Droit pénal (fr)
La procédure pénale est la branche du droit qui régit :
- l'enquête : la façon dont les preuves des infractions pénales sont réunies et discutées
- le jugement : la façon dont les juridictions répressives statuent sur la culpabilité et, s'il y a lieu, sur la peine ;
- l'exécution des peines : la façon dont les peines sont ramenées à exécution et, le cas échéant, aménagées ou modifiées.
Chaque pays dispose de sa propre procédure pénale. Dans les États fédéraux, comme les États-Unis ou la Suisse, il peut même exister un corps de règle de procédure pénale par État.
La procédure pénale est soumises à quelques questions générales, que chaque État formule à sa manière : il s'agit de faire un équilibre entre l'efficacité des investigations et la liberté individuelle.
On distingue ainsi les systèmes accusatoires et inquisitoires. On dinstingue aussi des phases secrètes et publiques de la procédure...
Plan
S'agissant de la procédure pénale française, les points suivants peuvent être abordés :
- les sources de la procédure pénale française
- L'action publique
- L'action civile
- Les principes directeurs du procès pénal
- l'enquête : l'enquête préliminaire, l'enquête de flagrance
- L'instruction préparatoire
- Jugement pénal
- Voies de recours
- Procédures particulières : Procédure suivie en cas d'extradition demandée par un État étranger (fr)
- Exécution de la peine
