§ 17 SigV (de)

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§ 17 Période et procédure de conservation des données à long terme

Les données munies d'une signature électronique doivent être à nouveau signées conformément au § 6, al. 1^er, phr. 2 de la Loi sur la signature lorsqu'elles sont nécessaires sous une forme signée pour une plus longue période que celle jugée appropriée pour les algorithmes et paramètres associées pour leur création et leur contrôle. Dans ce cas, les données doivent être munies avant le moment de péremption de l'adéquation des algorithmes ou des paramètres associés d'une nouvelle signature électronique qualifiée. Celle-ci doit être produite avec de nouveaux algorithmes ou paramètres associés appropriés, comprendre toute signature antérieure et porter un cachet à date qualifié.

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Version originale de cette norme : § 17 SigV