Exécution du contrat administratif (fr)
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Version du 21 avril 2006 à 08:31 par Petitefumée68 (discuter | contributions)
Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant... |
France > Droit administratif > Commerce juridique administratif > Actes juridiques de l'administration >
Contrat administratif
L'exécution des contrats administratifs est dominée par certains principes, qui ont été dégagés à l'origine en droit privé. Ceux-ci, toutefois, doivent faire l'objet d'une adaptation et d'une conciliation, parfois délicate, avec des notions propres au droit administratif.