Droit de la propriété intellectuelle (fr)

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France > Droit privé

Le droit d'auteur et les droits voisins

Droit d'auteur

• Conditions de la protection

• Titularité

• • Les œuvres à plusieurs auteurs
    • L'œuvre collective
    • L'œuvre de collaboration
      • Les règles spécifiques aux œuvres audiovisuelles
      • Les régles spécifiques aux œuvres radiophoniques
    • Les œuvres composites et dérivées

• Sanctions

• Les licences libres
  • Les licences GNU
    • La licence GNU GPL
    • La licence GNU LGPL
    • La licence GNU FDL
  • La licence CeCILL
  • La licence Creative Commons
    • La licence Creative Commons appliquée à JurisPedia
  • La licence IDcopy
  • La licence Art Libre

Propriété industrielle

Le brevet

• Conditions de la protection
  • Conditions de forme
    • Procédure de dépôt
  • Conditions de fond
    • Nouveauté
    • Activité inventive
    • Application industrielle

• Exploitation du droit de brevet

• • Les Contrats sur brevet
    • La cession de brevet
    • La licence de brevet
• La contrefaçon de brevet
  • Élément matériel
  • Élément intentionnel
  • Sanctions
    • Sanctions pénales
    • Sanctions civiles
      • Réparation

Bibliographie générale

• Chavanne, Albert et Burst, Jean-Jacques, Droit de la propriété industrielle, Paris, Dalloz, 5ème éd., 1998, 904 p. ISBN 2247024629
• Gautier, Pierre-Yves, Propriété littéraire et artistique, PUF, coll. « droit fondamental », 5ème éd., Paris, 2004, 935 p. ISBN 2130546722
• Lucas, André et Lucas, Henri-Jacques, Traité de la propriété littéraire et artistique, Paris :Litec, 2ème éd., 2000, 1132 p. ISBN 2711132447
• Mathély, Paul, Le nouveau droit français des brevets d'invention, Paris : Librairie du Journal des notaires et des avocats, 1992, 660 p. ISBN 2850280372
• Mousseron, Jean Marc, Traité des brevets, Paris :Librairies Techniques, 1984, ISBN 2711104842
• Pollaud-Dulian, Frédéric, Droit de la propriété industrielle, Paris : Montchrestien, 1999, 935 p. ISBN 2707610100
• Pollaud-Dulian, Frédéric, Le droit d'auteur, Paris : Economica, 2005, coll. « Corpus droit privé », 1051 p. ISBN 2717849262
• Renouard, Augustin-Charles, Traité des droits d'auteurs, tome 1, Librairies Jules Renouard, Paris, 1838
• Schmidt-Szalewski, Joanna et Pierre, Jean-Luc, Droit de la propriété industrielle, Paris : Litec, 3ème éd. 694 p. ISBN 2711003159
• Vivant, Michel (dir), ÉRCIM, Les créations immatérielles et le droit, Paris, Ellipses, 1997, 127 p. ISBN 2729847731
• Vivant, Michel (dir), ÉRCIM, Les grands arrêts de la propriété intellectuelle, Paris, Dalloz, 2003, 448 p. ISBN 2247054013
• Vivant, Michel, Le droit des brevets, Paris, Dalloz, coll. « Connaissance du droit », 2005, 143 p. ISBN 2247059856