Discussion utilisateur:82.228.65.208
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Version du 30 mai 2007 à 09:25 par Pierre (discuter | contributions)
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Bonjour,
La modification de Plan droit pénal général que vous proposez aboutit à briser le lien lien Démence comme cause de non-imputabilité en droit pénal. Si vous souhaitez ne modifier que l'intitulé du lien, veuiller modifier la partie à droite du trait vertical (|) dans les liens internes.
Cordialement,
Pierre 30 mai 2007 à 10:25 (CEST)
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