Jugement (fr)

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Un jugement est une décision rendue par une juridiction de premier degré (tribunal d'instance, tribunal de commerce...). Au sens large, désigne toute décision de justice.

Il revet plusieurs formes:

• Le Jugement contradictoire qui est rendu à l'issue d'une procédure au cours de laquelle les parties ont comparu et fait valoir leurs moyens de défense.
• Jugement sur le fond, qui statue sur l'objet même du procès.
• Jugement par défaut, qui est rendu à la suite d'un procès auquel le défendeur n'a pas comparu ou n'a pas été représenté quand l'assignation ne lui a pas été personnellement remise. Il peut être fait opposition à un tel jugement.
• Jugement avant dire droit, qui intervient dans le cadre d'une procédure sans statuer sur le fond de l'affaire, par exemple pour ordonner une expertise.