Ordre professionnel (fr)
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Version du 8 janvier 2006 à 18:13 par Droit administratif (discuter | contributions)
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Certaines professions, de part leur nature réglementée, sont organisées au sein d'ordres.
Ces structures ordinales ont plusieurs rôles : un rôle de réglementation interne de la profession, un rôle de représentation et un rôle disciplinaire.
On peut citer ainsi
- L'Ordre des experts comptables;
- L'Ordre des médecins;
- L'Ordre des pharmaciens;
- L'Ordre des sages-femmes;
- L'Ordre des vétérinaires;
- L'Ordre des architectes...
Les cinq grandes professions auxiliaires de justice dotées d'un ordre sont :