Principe du contradictoire (fr)
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Version du 11 septembre 2006 à 13:32 par Pierre (discuter | contributions)
| Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant... |
France > introduction au droit > lexique France > Droit processuel
Le principe du contradictoire est un principe d'égalité et de loyauté entre les parties durant une procédure judiciaire (avant et pendant un procès). Il permet à chacune des parties de connaître les demandes ou les reproches de son adversaire et les oblige à communiquer tous les éléments et les pièces dont elles disposent, afin de les soumettre à la critique et de préparer leur défense. Le juge veille au respect de ce principe.
Le terme « contradictoire » désigne aussi les décisions rendues en présence des parties ou de leurs représentants.
