Droit administratif (fr)
Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
|
Relatif à::France
|
Le droit administratif constitue la partie la plus importante du :droit public. Il regroupe l'ensemble des règles juridiques différentes du droit privé qui sont applicables à l'activité administrative des personnes publiques et des personnes privées. Le contrôle de son application est assuré par un ensemble de juridictions qui constitue la justice administrative. Voir aussi une définition du droit administratif |
 Droit administratif général |
Bibliographie
- Chapus, René, Droit administratif général. Tome 1, 15e éd. Paris : Montchrestien, 2001. 1427 p. ISBN 2-7076-1266-9
- Chapus, René, Droit administratif général. Tome 2, 15e éd. Paris : Montchrestien, 2001. 797 p. ISBN 2-7076-1267-7
- Laubadère, André de (1910-1981), Gaudemet, Yves, Traité de droit administratif. Tome 1, Droit administratif général : l'administration, la juridiction administrative, les actes administratifs, les régimes administratifs, 16e éd. Paris : LGDJ, 918 p. ISBN 2-275-02075-6
- Laubadère, André de (1910-1981), Gaudemet, Yves, Traité de droit administratif. Tome 2, Droit administratif des biens: la propriété publique, les domaines administratifs, l'expropriation, la réquisition, les travaux publics, 12e éd. Paris : LGDJ, 2002. 543 p. ISBN 2-275-02016-0
- Laubadère, André de (1910-1981), Gaudemet, Yves, Traité de droit administratif. Tome 5, La fonction publique, 12e éd. Paris : LGDJ, 2000. 229 p. ISBN 2-275-01941-3
Voir aussi
- Trouver la notion droit administratif dans l'internet juridique français
- Droit administratif
- Blog consacré au droit administratif
Site de commentaires d'arrêts en droit administratif
Construction de cette partie consacrée au droit administratif français
Vous pouvez intégrer sur jurispedia un lien direct vers un article de certains codes accessibles en ligne sur le site de legifrance en suivant cette syntaxe:
[[CJAfr:L1|L1]] donnera accès à l'article L1 du Code de justice administrative
Il est possible également de créer des liens directs vers des décisions de justice en matière administrative. Dans le cadre du service public de la diffusion du droit, Légifrance donne accès un grand nombre de décisions et permet d'établir des liens permanents:
Arrêt Blanco du Tribunal des conflits, 7 février 1873
D'autres sites proposent une sélection de décisions:
La sélection sarroise de la jurisprudence administrative française
