Coutume (fr)
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Version du 20 janvier 2009 à 07:47 par Pierre (discuter | contributions)
France > Sources du droit
La coutume peut être source de droit en droit français. Il arrive que la jurisprudence, dans un procès, favorise une partie qui se fonde sur la coutume, alors même que celle-ci est contraire à une loi ou à un règlement[1]. On parle de « coutume contra legem.
Notes et références
- ↑ Crim. 20 octobre 1902. Crim. 27 mai 1972 : Bull. crim. 1972, n° 171, p. 435.
Voir aussi
- Trouver la notion coutume dans l'internet juridique français
