Droit administratif (de)

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Allemagne > Droit public

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Le droit administratif allemand (Verwaltungsrecht) est étroitement dépendant de l'interprétation des vingts premiers articles de la Loi fondamentale qui énoncent les droits fondamentaux. La procédure administrative non-contentieuse fut codifiée dans les années soixante par la Loi sur la procédure non-contentieuse.

Voir aussi

• Trouver la notion "Droit administratif" dans l'internet juridique allemand
• Trouver la notion Verwaltungsrecht dans l'internet juridique allemand