Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Droit d'auteur (de)

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Aller à : Navigation, Rechercher

[[R%e9publique_F%e9d%e9rale_d%27Allemagne | Allemagne]] : retour à la page d'accueil du droit allemand 

Droit de la propriété intellectuelle (Urheberrecht)

Le droit de la propriété intellectuelle allemand est défini en grande partie dans la loi sur le droit d'auteur et droits voisins de 1965 (Urhebergesetz (UrhG).

Récupérée de « http://fr.jurispedia.org/index.php?title=Droit_d%27auteur_(de)&oldid=4775 »