Code de la propriété intellectuelle (de)
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Version du 12 avril 2010 à 17:30 par Johanna (discuter | contributions)
Allemagne > Index par code (de)
Une traduction complète du Urhebergesetz, réactualisée en 1998 est disponible sur
bijus
Une traduction de certaines des modifications, apportées par la loi transposant la directive sur l'auteur dans la société de l'information, est disponible sur jusdata, item "Loi visant le règlement du droit d'auteur dans la société de l'information".