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Abus de droit (fr)

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Version du 9 novembre 2010 à 10:35 par Boris B. (discuter | contributions)

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Théorie émanent de l'arrêt "Clément-Bayard" de la Cour de cassation, en 1917, et faisant qu'une personne ne peut jouir de son droit que dans la limite de l'atteinte volontaire à autrui.

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