Sénateur (fr)
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Version du 9 novembre 2010 à 11:23 par Boris B. (discuter | contributions)
Membre du Sénat, élu au scrutin proportionnel plurinominal pour 9 ans.
Membre du Sénat, élu au scrutin proportionnel plurinominal pour 9 ans.