Erreur (fr)
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En droit des obligations, l'erreur est un des quatre vices du consentement d'un contrat. Dans d'autres branches du droit, l'erreur existe. Elle peu vicier un acte administratif unilatéral ; on parle alors d'erreur manifeste d'appréciation ou d'erreur manifeste. En droit pénal, l'erreur de fait supprime le dol général, tandis que l'erreur de droit ne supprime le dol général que lorsqu'elle est invincible.
L'erreur suppose que le contrat ait été conclu sous l'effet d'une opinion contraire à la réalité : l'un des contractants s'est trompé sur un élément de l'opération.
Il existe trois types d'erreurs. Nous les verrons par ordre décroissant de gravité.
Sommaire
Erreur obstacle : Le contrat n'existe pas
Erreur sur la nature du contrat
L'un croit à une vente, l'autre à un don. Les volontés ne se sont pas rencontrées. Le contrat n'existe pas.
Erreur sur l'identité de l'objet
Aussi appelée erreur in corpore.
L'un croit acheter une voiture, l'autre une moto.
Erreur sur l'existence de la cause
Ce qui a poussé à contracter n'existait pas ou n'existe plus.
Erreur nullité : nullité relative du contrat
Nullité relative. Article 1117 du Code civil. C'est ici, le véritable vice du consentement.
Erreur sur la substance
Voir l'article Erreur sur la substance
L'article 1110 alinéa 1 du Code civil évoque l'erreur qui " tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet ".
- Conception objective (matérielle) : dit in abstracto, la substance est la matière dont la chose est faite (conception restrictive).
- Conception subjective : in concreto, la substance d'une chose est sa ou ses qualités qui étaient essentielles pour celui qui s'engage.
La jurisprudence a privilégié cette dernière conception : « l'erreur doit être considéré comme portant sur la substance de la chose lorsqu'elle est de telle nature que, sans elle, l'une des parties n'aurait pas contracté[1] »
Dans l'esprit des rédacteurs du Code civil, le sens est purement matériel et objectif. Mais la notion est devenue plus subjective et s'entend comme une erreur sur la qualité substantielle de la chose. On a étendu la notion en admettant l'erreur sur la prestation fournie.
La jurisprudence a dégagé deux modes d'appréciation du caractère substantiel d'une qualité.
- L'appréciation in abstracto considère les qualités essentielles couramment reconnues par tous les contractants, comme l'authenticité d'un tableau, la constructibilité d'un terrain...
- L'appréciation in concreto considère les qualités qui étaient,en l'espèce, essentielles pour le cocontractant qui demande la nullité, et qui lui sont propres, comme par exemple sa conviction personnelle de l'authenticité du tableau qu'il a acheté. Pour être prouvée, cette conviction devra apparaître dans les termes du contrat.
C'est la théorie de l'appréciation in concreto qui est aujourd'hui retenue et appliquée par la Cour de Cassation[2].
Erreur sur la personne
Elle n'est cause de nullité que dans les contrats conclus intuitu personnae. C'est la qualité de la personne qui a poussé à contracter.
L'erreur sur la personne : La nullité du contract ne peut etre prononcé que si la considération de la personne a été déterminante et convenue. Ce sont tous les contrats conclus intuitu personæ. par exemple un contrat de travail ne s'adressant qu'à une personne précise requise pour ses qualités mais qui s'avère ne pas les posséder.
Bibliographie
Carbonnier, Jean (1908-2003), Droit civil. 4, Les obligations, 22ème éd., Paris : Presses universitaires de France, 2000, 665 p. ISBN 2-13-050525-2
Voir également
- Trouver la notion erreur dans l'internet juridique français
- Condition de validité de l'acte administratif relatives aux motifs de l'acte
- Erreur manifeste
- Dol général
- Erreur de fait en droit pénal
- Erreur de droit en droit pénal
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