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Modèle:Actualités

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Fleche simple noire.png Les Cas pratiques en droit allemand
Fleche simple noire.png Le Contrat de fourniture d'application hébergée (FAH) (Contrat ASP - France)
Fleche simple noire.png Droit romain
Fleche simple noire.png La Cour des comptes (France)
Fleche simple noire.png L'oeuvre collective (France)
Fleche simple noire.png La licence de brevet (France)
Fleche simple noire.png Mise en place de la partie Confédération suisse (en cours)
Fleche simple noire.png Les recherches effectuées sur Jurispedia
Fleche simple noire.png Droit constitutionnel (Sénégal), ébauche, institutions
Fleche simple noire.png Le Conseil constitutionnel (France)
Fleche simple noire.png Cour administrative d'appel (France)
Fleche simple noire.png Pluralité des approches juridiques de la pluriculturalité au regard de la conception du patrimoine en droit vietnamien
Fleche simple noire.png Le devenir de l'acte authentique dans le système juridique vietnamien
Fleche simple noire.png La Constitution suisse
Fleche simple noire.png Droit constitutionnel (Viet Nam), histoire et Constitution de 1992
Fleche simple noire.png Droit de la fonction publique (France), ébauche

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