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...20px|]] ''[http://www.bib.ulb.ac.be/ Bibliothèques de l'Université Libre de Bruxelles]''<br/> ...//www.unige.ch/bfd/ Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université de Genève]''<br/>

..._octobre_1958| Constitution du 4 octobre 1958]] selon le modèle européen de justice constitutionnelle. L’instauration d’un organe en [[France]] relevant de la justice constitutionnelle n’était pas, en soi, une évidence. En effe

...égorie:France]][[Catégorie:informatique juridique]][[Catégorie:internet juridique]] ...faisait alors l'objet d'une [[concession de service public (fr)|concession de service public]] composée d'un service payant ([[Jurifrance]]) et d'un ser

...égorie:France]][[Catégorie:informatique juridique]][[Catégorie:internet juridique]] ...stat: l'internet devenait un outil grand public en France et l'information juridique n'était pas vraiment accessible, excepté quelques initiatives individuell

...férentes administrations et fut voté. Bonaparte a participé aux travaux de cette commission. ... mots des explications prises de l'imagination et de l'opinion personnelle de leur auteur".

...nen_fr.htm]La liste des sites juridiques belges dressés par me Ministère de la justice belge'' *''[http://www.angelfire.com/country/canalespierre/LIENS.html Liste de liens juridiques], en un coup d'oeil avec une orientation notariale mais no

...s administrative et judiciaire]] > [[Conflits de compétence (fr)|Conflits de compétence]] ...l'ordre judiciaire]] et les [[juridiction administrative (fr)|juridictions de l'ordre administratif]].

...essort]] territorial de Cergy-Pontoise ([[département (fr)|département]] de Seine-Saint-Denis pour Paris et du Val d'Oise pour Versailles, v. ci-dessou ...rtant création d'un tribunal administratif à Nîmes et modifiant le code de justice administrative (''J.O.'' n°&nbsp;167 du 21&nbsp;juillet 2006, p.&n

[[Catégorie:Algérie]][[Catégorie:Site juridique (dz)]] *[http://www.droit.mjustice.dz/ Ministère de la justice]

...a partie réglementaire a été créée par deux [[Décret (fr)|décrets]] de la même date<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo ...X0000157L|''loi n° 2000-1353 du 30&nbsp;décembre 2000 relative à la loi de finances rectificative pour 2000']], qui a modifié l'article&nbsp;[[CJAfr:

...acte juridique (be)|acte]] à une administration fiscale, l'administration de l'enregistrement. == La double fonction de l'enregistrement==

...vrier 2004 relative aux modalités et effets de la publication des lois et de certains actes administratifs]]. ...[Journal officiel de la République française]] ou au [[Bulletin des lois de la République française]] ou au Bulletin des lois.

...roits sont relatifs à la jouissance d'un bien, comme par exemple le droit de [[Gage (fr)|gage]]. ...es biens, renvoyant indéniablement à l'idée de richesse et de maîtrise de la chose considérée.

...condition des [[Droit des étrangers (fr)|étrangers en France]] qui n'ont de cesse d'être bouleversées. Or l'[[CCfr:3|article 3]] a conservé sa réda ... une rédaction à la fois claire et extensible qui permet les évolutions de la jurisprudence mais aussi par une vision quasi-universelle du droit.

= Une œuvre majeure de l'Institut: les "Principes d'UNIDROIT" = ... transnationales pour trouver un terrain d'entente, notamment par le biais de l'[[Institut international pour l'unification du droit privé]] (UNIDROIT).

...laire juridique'' de l'[[Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française|Association Henri Capitant]], la doctrine est définie en quatre :Lact. ''docrina'', de ''docere'': enseigner.

...om : Premier site internet de documentation juridique spécifique aux pays de la zone OHADA]

...aussi être accordée en cas de [[transaction (fr)|transaction]] en dehors de tout procès. ...e/PJEBE.htm Loi n°&nbsp;91-647 du 10&nbsp;juillet 1991 relative à l'aide juridique (version consolidée au 23&nbsp;mars 2007)]</ref>.

...ation, le traitement du courrier, la rédaction de projets de jugements ou de réquisitoires définitifs... Ils ne disposent cependant d'aucun pouvoir ju ...(fr)|Cour d'appel]] (premier président et procureur général) du ressort de leur domicile.

La nationalité est un lien juridique et politique qui rattache une [[personne (fr)|personne]] à la France et lu ...r français au cours de son existence : de plein droit, par [[déclaration de nationalité (fr)|déclaration]] ou par [[naturalisation (fr)|naturalisatio