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- ...s]] (CNCL), attribua au groupe de travaux publics Bouygues. Le régime de concession prévu par la loi de 1982 ayant été aboli, La Cinq et TV6 virent les fré ...dant longtemps elle a bénéficié d’un régime juridique particulier de concession de service public avant d’entrer dans le droit commun des autorisations.68 Kio (11 619 mots) - 6 juin 2008 à 10:39
- ...e distribution peut également prendre la forme d’une cession ou d’une concession de droits d’exploitation de l’œuvre. Dans ce cas, le distributeur agi ...atographique qu’elles-mêmes détiennent du titulaire de celle-ci. Cette concession de ce droit s’accompagne de la remise matérielle d’un support sous for16 Kio (2 549 mots) - 10 juin 2008 à 11:13
- La durée de la concession est de cinq années. <br/>4 Kio (678 mots) - 16 juin 2008 à 10:38
- ...omotion du pluralisme et de la liberté d’expression audiovisuelle, sans concession aux pressions de l’économie de marché et au « télé visuellement corr34 Kio (5 680 mots) - 12 juin 2009 à 11:39
- ...llation d’opérateurs privés de téléphonie mobile dans le cas d’une concession, à l’origine exclusivement prévue pour une mission de service public.13 Kio (2 189 mots) - 20 juin 2009 à 01:52
- ... frappé de nullité (art. 335 du Code civil hellénique). Inversement, la concession d’une autorisation partielle d’exploitation d’un élément précis de14 Kio (2 360 mots) - 1 mai 2010 à 18:29
- ...la privatisation de TF1 en 1987. L’idée a déjà été amorcée avec la concession de service public dont a bénéficié l’agence Havas pour gérer Canal +,21 Kio (3 704 mots) - 13 juin 2009 à 12:13
- ...oitation en ligne de leurs oeuvres musicales dans l’ensemble de l’UE (.concession directe de licences au niveau communautaire.).5 Kio (781 mots) - 19 juin 2009 à 00:32
- ...biteur et du créancier au contrat de nantissement, tel que la cession, la concession d'un droit d'exploitation, la cession du nantissement ou la renonciation à19 Kio (3 037 mots) - 30 décembre 2011 à 10:02
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