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- ...ue ces codifications ont été bâties sur des cas jugés et commentés en doctrine; or, les Principes d'UNIDROIT ont été forgés ''ab nihilo'' <ref>Cf. Jér ...es contrats. À propos de la Communication de la [[Commission européenne (eu)|Commission européenne]] relative au droit européen des contrats »,42 Kio (6 533 mots) - 24 avril 2010 à 10:10
- ...s amis de la culture juridique française|Association Henri Capitant]], la doctrine est définie en quatre points : :« '''Doctrine'''26 Kio (4 146 mots) - 9 mai 2011 à 20:47
- ...t [[Code des marchés publics (fr)|Code des marchés publics]]''</ref> ont eu '''le souci de la clarté''' : une définition simple, concise, relativemen ...rudence (eu)|jurisprudence communautaire]], lorsque les interprétations [[doctrine (fr)|doctrinales]] n'ont pu assécher à temps toute source de contentieux.16 Kio (2 475 mots) - 7 mars 2017 à 12:01
- {{ébauche (eu)}} =Doctrine=2 Kio (325 mots) - 24 avril 2010 à 13:16
- Depuis deux siècles, la Cour de cassation et la [[Doctrine (fr)|doctrine]] ont élaboré une liste des cas d'ouverture à cassation : ... international (fr)|traité international]] ou une [[Droit communautaire (eu)|norme communautaire]].23 Kio (3 821 mots) - 28 juillet 2009 à 12:05
- {{ébauche (eu)}} ...u)|Source du droit communautaire]] > <br />[[Droit communautaire dérivé (eu)|Droit communautaire dérivé]]10 Kio (1 575 mots) - 24 mars 2009 à 07:47
- ...usages, un quasi-droit -dont la teneur et l'effet restent controversés en doctrine- que les arbitres, du moins certains d'entre eux, n'hésitent pas à appliq ...nt quant à l'appellation de ''jurisprudence'' arbitrale. Une partie de la doctrine voit dans les sentences arbitrales un amas de décisions sans lien, dès lo134 Kio (21 623 mots) - 28 avril 2010 à 10:37
- ...t évidemment saupoudré de [[directive (eu)|Directives]] et [[réglement (eu)|Réglements]] Européens. ==Ouvrage de doctrine==25 Kio (3 946 mots) - 14 janvier 2011 à 10:28
- ...mpeuse afin d'y inclure la publicité comparative'']], [[Journal officiel (eu)|Journal officiel]] n° L 290 du 23/10/1997 p. 0018 - 0023</ref>. Cette « nouvelle » notion a suscité certains débats au sein de la doctrine, notamment sur l'acceptation du caractère implicite du comparé.9 Kio (1 467 mots) - 19 mars 2009 à 19:15
- ...aise'']], ''op. cit.''</ref>, du fait de la généralité de ses termes a eu vocation à régir la publicité en ligne. Mais toutefois son application c ...stitutionnel (fr)|Conseil constitutionnel]], et d’autre part du [[droit (eu)|droit communautaire]], antérieurement à l’arrivée de l’internet en28 Kio (4 696 mots) - 7 janvier 2011 à 15:21
- ...85.241 ; J. Dargent, une règle originale du droit anglais des preuves. La doctrine de l’estoppel, th. Grenoble 1943 ; Ph. Pinsolle, Distinction entre le pri ...l’intention de l’auteur de l’engagement mais la perception qu’en a eu le destinataire, l’étendue de sa confiance » ''in'' Confiance lég41 Kio (6 839 mots) - 24 décembre 2014 à 20:36
- ...en (procès gagné ou perdu, guérison d’un patient). La [[doctrine (fr)|doctrine]] oppose fréquemment les prestations intellectuelles ([[obligation de moye ...tobre 1990 (Bull. IV n°234) pour une campagne de publicité n’ayant pas eu de succès. Cf. article Geneviève Viney « la responsabilité des entrepri47 Kio (7 961 mots) - 21 décembre 2009 à 13:36
- ...ion massive en cas de menaces sur la France. C'est paradoxal mais c'est la doctrine de Clausewiz qui règne aujourd'hui encore. Merci encore, et au plaisir de ...dia. J'ai moi-même apporté quelques modestes contributions quand j'en ai eu le temps et les compétences. J'aimerais continuer, étant enthousiasmé pa19 Kio (2 902 mots) - 27 juillet 2014 à 11:48
- ...activités de radiodiffusion télévisuelle'']] : [[Jornal officiel (eu)|JOCE]] n° L 332 du 18 décembre 2007, p. 27–45</ref ...[[production indépendante(fr)|production indépendante]], la [[directive (eu)|directive européenne]] fait d’ailleurs référence à la notion « d’21 Kio (3 383 mots) - 12 juin 2009 à 11:10
- Pour protéger les oeuvres de l’esprit, la communauté internationale a eu recours à la technique afin de renforcer la protection issue du droit. ...[directive (eu)|directive]] définit les [[Mesure technique de protection (eu)|Mesure technique de protection]] comme « ''toute technologie, dispos55 Kio (9 245 mots) - 12 octobre 2009 à 22:59
- ...eur («directive sur le commerce électronique»)'']], [[Journal officiel (eu)|Journal officiel]] n° L 178 du 17/07/2000 p. 0001 - 0016</ref>, dans le m ...ès ne sont responsables de contenus illicites surinternet que s’ils ont eu un rôle actif dans leur conception ou leur mise en ligne. L’adoption de45 Kio (7 319 mots) - 20 juin 2009 à 15:40
- {{ébauche (eu)}} =L'origine de l'amendement 138: la doctrine française filtrée par l'Europe=14 Kio (2 260 mots) - 11 mai 2010 à 16:16
- * [[Principe général du droit (eu)|Principe général du droit européen]] * [[Doctrine]]430 o (61 mots) - 12 mai 2010 à 20:51
- ...ogiciels par le [[droit d'auteur (fr)|droit d'auteur]], la [[doctrine (fr)|doctrine]] était largement divisée sur le point de savoir s'il était possible de La [[directive (eu)|directive]] du 14 mai 1991<ref>[[CELEX:31991L0250|''Directive 91/250/CEE,13 Kio (2 017 mots) - 27 août 2010 à 17:47
- ...uelle Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE'']], [[Journal officiel (eu)|Journal officiel]] n° L 332 du 18/12/2007 p. 0027 - 0045</ref>. ... le paysage cinématographique. En effet, les législateurs n’ont jamais eu l’occasion de débattre sur ce point précis qu’est le placement de pro25 Kio (4 102 mots) - 5 avril 2011 à 20:24
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