Résultats de la recherche
- ...oit public comparé France - Allemagne] », ''[[Revue de l'actualité juridique française (fr)|RAJF]]'', septembre 20045 Kio (684 mots) - 7 mars 2017 à 16:37
- ... Peuple]] (MPR) a les devoirs pour faire une revue du contenu et du statut juridique des Décrets (Ketetapan) du [[Congrès temporaire du Peuple (id)|Congrès t11 Kio (1 659 mots) - 24 avril 2012 à 13:23
- ...), [http://www.rajf.org/article.php3?id_article=2994 Revue de l'actualité juridique française]18 Kio (2 781 mots) - 28 décembre 2011 à 17:55
- ...dique administratif (fr)|Commerce juridique administratif]] > <br />[[Acte juridique de l'administration (fr)|Actes juridiques de l'administration]] > [[Acte ad ...e titulaire<ref>Conseil d'État 28 juin 1957 ''Société X'' : ''Revue de droit public'' 1957 p. 1072</ref>. Au contraire, dans le cas de la6 Kio (988 mots) - 23 décembre 2009 à 19:36
- Ces conclusions font aujourd'hui l'objet d'un encadrement juridique complexe. ...-juridique.net/tribadmin/comdugouv.html#designa ''Ac@démie de gymnopédie juridique''].</ref>, ce qui n'exclut pas parfois des difficultés de recrutement dans16 Kio (2 444 mots) - 2 septembre 2007 à 04:27
- ...tion devient la règle de droit suprême et le principe de toute validité juridique. Le kelsennisme faisait ainsi son entrée en France et Charles Eisenmann fu Dans un célèbre article paru à la [[Revue du droit public de la science politique en France et à l'étranger|RDP]] e8 Kio (1 285 mots) - 27 juin 2010 à 16:39
- ...lectroniques'' (a contrario de ceux de Wikipédia qui n'ont aucune valeur juridique), sans frontière aucune. Merci d'avoir pensé à ''dénationaliser'' l'art ...ord|OTAN]], nous entrons presque ainsi dans le domaine de l'[[Intelligence juridique]] (ISBN 2717847960)...53 Kio (7 935 mots) - 25 mars 2009 à 03:52
- La notion de loi de police est un concept relativement courant dans le monde juridique. Celui-ci permet de créer une catégorie spécifique de lois importantes q ...tranchent la question. Il n'existe pas de définition légale dans l'ordre juridique interne.39 Kio (6 402 mots) - 24 décembre 2014 à 20:37
- ...cemment : Paris, 14 juin 1995, Recueil Dalloz 1996.156, n. F. BOULANGER ; Revue Critique de droit international privé, 1997.41, n. GANNAGE; v. l'article [ ... Cass. Civ. 1re, 4 janvier 1995, Recueil Dalloz 1995.251, n. A. BENABENT ; Revue trimestrielle de droit civil 1995.604, obs. J. HAUSER</ref>. Elle donne lie92 Kio (15 705 mots) - 25 décembre 2014 à 05:32
- ...é à de vives critiques polémiques, tenant principalement à la ''nature juridique'' desdits Principes. ...rnational Institute for the Unification of Private Law, Uniform Law Review/Revue de Droit Uniforme 2004, pp.5-40.</ref>. Sous l'impulsion et les encourageme42 Kio (6 533 mots) - 24 avril 2010 à 10:10
- ...laire juridique'' de l'[[Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française|Association Henri Capitant]], la doctrine est définie en quatre ...turel]]). V. ''raisonnement juridique, science, interprétation, technique juridique'' ».26 Kio (4 146 mots) - 9 mai 2011 à 20:47
- ...e juridique administratif (fr)|Commerce juridique administratif]] > [[Acte juridique de l'administration (fr)|Actes juridiques de l'administration]] ><br/> [[Ac ... d'État 22 avril 1955 ''Association franco-russe Rousky-dom'' : Revue administrative 1955 p. 404). On peut ajouter à cela la jurisprudence2 Kio (339 mots) - 2 septembre 2007 à 14:12
- ...ente, à la condition que les États africains redéfinissent leur culture juridique, en prenant en considération les sources originellement africaines afin qu ...en ligne sur le site [http://www.lex-electronica.org/ Lex Electronica], la revue électronique du [http://www.crdp.umontreal.ca/fr/index.html Centre de rech2 Kio (290 mots) - 15 novembre 2007 à 19:32
- ...nérale) », in D. Alland et S. Rials (dir.), ''Dictionnaire de la culture juridique'', PUF / Lamy, coll. « Quadrige », Paris, 2003, p.1430, ISBN 2-13-053936- * Faure, Bertrand, « La crise du pouvoir réglementaire: entre ordre juridique et pluralisme institutionnel », ''AJDA'' 1998, chron., p.547, {{ISSN|0001-5 Kio (688 mots) - 16 mars 2012 à 15:10
- ...rales faisant référence à la ''lex mercatoria''<ref>cf.Paulsson, Jan, ''Revue de l'arbitrage'', 1990, pp.55 et s., <br/>Muir-Watt, Horatia, Les principes ...Trasporti Castelletti Spedizioni Internazionali SpA c/ Hugo Trumpy SpA], ''Revue critique de droit international privé'' 1999.560, n. H. Gaudemet-Tallon.</9 Kio (1 379 mots) - 10 novembre 2006 à 12:38
- ...rales faisant référence à la ''lex mercatoria''<ref>cf.Paulsson, Jan, ''Revue de l'arbitrage'', 1990, pp.55 et s., <br/>Muir-Watt, Horatia, Les principes ...on de minimiser le domage (duty to mitigate loss)<ref>N° spécial de la ''Revue de droit des affaires internationales/International Business Law, n°4, 19810 Kio (1 443 mots) - 28 décembre 2011 à 21:36
- ...e la Cour de cassation 2006 : La Cour de cassation et la construction juridique européenne]</ref>. ...bsp;» au sens strict et loi au sens large, c'est-à-dire au sens de norme juridique, pouvant être aussi bien une loi qu'un [[Décret (fr)|décret]], qu'un [[R23 Kio (3 821 mots) - 28 juillet 2009 à 12:05
- ...rvoi en cassation marquera l'épuisement des voies de recours dans l'ordre juridique français, à l'exception de la [[Révision (fr)|révision]], ce qui ouvre ... la [[Cour de cassation (fr)|Cour de cassation]], ''Justice & cassation : revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation'', {{ISS16 Kio (2 795 mots) - 1 avril 2007 à 14:41
- ...me du statut juridique de cette zone. Depuis plusieurs années, le statut juridique de la mer Caspienne était défini par les traités de 1921 et celui de 194 L'incertitude du régime juridique de la mer Caspienne et les préoccupations et négociations entres les [[É18 Kio (2 803 mots) - 31 juillet 2010 à 12:48
- ...mercial international<ref>Sur les contrats d'États, v. n° spécial de la Revue d'arbitrage, n° 3 de 2003 (p. 617 et s.)</ref>. ...sont la ''Revue de l'arbitrage'' (Rev. arb.), le ''Clunet (J.D.I.)'', la ''Revue critique de droit international privé'' (RC DIP), le ''Yearbook Commercial134 Kio (21 623 mots) - 28 avril 2010 à 10:37
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